Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme 1001Références (ci-après "la Plateforme"), éditée par 1001Références.

La Plateforme est un service SaaS destiné aux producteurs artisanaux leur permettant de gérer leurs produits, leurs stocks, leurs commandes et leur relation client via une boutique en ligne personnalisée.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec ces conditions, l'utilisateur ne doit pas utiliser la Plateforme.

2. Définitions

• Plateforme : Désigne le service 1001Références accessible via le site web et ses fonctionnalités associées
• Producteur : Personne physique ou morale utilisant la Plateforme pour gérer son activité de production artisanale
• Client final : Personne physique ou morale passant commande auprès d'un Producteur via sa boutique en ligne
• Utilisateur : Désigne toute personne utilisant la Plateforme, qu'il s'agisse d'un Producteur ou d'un Client final
• Compte : Espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux services de la Plateforme

3. Objet de la Plateforme

La Plateforme propose les services suivants :

4. Accès et inscription

4.1. Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau Internet sont à la charge de l'Utilisateur.

4.2. Inscription des Producteurs

Pour utiliser les services de gestion, le Producteur doit créer un Compte en fournissant des informations exactes et à jour :

• Nom et prénom
• Adresse email valide
• Informations professionnelles (nom d'entreprise, SIRET)
• Coordonnées de contact

Le Producteur s'engage à maintenir ces informations à jour. En cas de modification, il doit les mettre à jour sans délai.

4.3. Sécurité du Compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Compte est réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur titulaire. En cas d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit immédiatement en informer 1001Références.

5. Obligations et responsabilités du Producteur

5.1. Obligations générales

Le Producteur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour sur ses produits (descriptions, prix, disponibilité)
• Respecter la réglementation applicable à son activité (sanitaire, commerciale, fiscale)
• Honorer les commandes passées par les Clients finaux dans les délais annoncés
• Tenir à jour les stocks pour éviter les commandes de produits indisponibles
• Respecter les droits des Clients finaux (droit de rétractation si applicable, RGPD)
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses

5.2. Relation avec les Clients finaux

La relation commerciale s'établit directement entre le Producteur et le Client final. 1001Références n'est pas partie au contrat de vente et n'intervient pas dans la relation commerciale.

Le Producteur est seul responsable de :

• La qualité et la conformité des produits vendus
• L'exécution des commandes et de la livraison
• La gestion du service après-vente et des réclamations
• Le respect de la réglementation sur la vente à distance (si applicable)
• La facturation et la comptabilité

5.3. Paiement des commandes

1001Références ne gère pas les paiements entre le Producteur et ses Clients finaux. Le paiement s'effectue directement entre le Producteur et le Client final selon les modalités définies par le Producteur (paiement à la livraison, virement, espèces, etc.).

6. Propriété intellectuelle

6.1. Propriété de la Plateforme

La structure générale de la Plateforme, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de 1001Références ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

6.2. Contenu du Producteur

Le Producteur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie sur la Plateforme (descriptions de produits, images, logos, etc.).

En publiant du contenu sur la Plateforme, le Producteur accorde à 1001Références une licence non exclusive pour héberger, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture du service.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur la Plateforme est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Le Producteur s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles concernant les données de ses Clients finaux.

8. Limitation de responsabilité

8.1. Disponibilité du service

1001Références s'efforce d'assurer la disponibilité et l'accessibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7. Toutefois, 1001Références ne peut garantir une disponibilité absolue et se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

8.2. Exactitude des informations

1001Références ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations publiées par les Producteurs (descriptions, prix, disponibilités). Le Producteur est seul responsable de l'exactitude et de la mise à jour de ces informations.

8.3. Relations commerciales

1001Références n'est pas partie aux relations commerciales entre le Producteur et ses Clients finaux. 1001Références ne saurait être tenue responsable de tout litige, réclamation ou dommage résultant de ces relations.

8.4. Perte de données

Bien que 1001Références mette en œuvre des sauvegardes régulières, l'Utilisateur est encouragé à effectuer ses propres sauvegardes de ses données importantes. 1001Références ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données due à un cas de force majeure ou à un fait imprévisible et insurmontable.

9. Tarification et facturation

9.1. Période d'essai

Une période d'essai gratuite peut être proposée aux nouveaux Producteurs. La durée et les conditions de cette période sont précisées lors de l'inscription.

9.2. Abonnement

Après la période d'essai, l'utilisation de la Plateforme est soumise à un abonnement mensuel ou annuel dont les tarifs sont disponibles sur le site. Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

9.3. Facturation

Les factures sont envoyées par email au début de chaque période de facturation. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique ou virement bancaire selon les modalités choisies lors de l'inscription.

9.4. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, 1001Références se réserve le droit de suspendre l'accès au Compte du Producteur jusqu'à régularisation. Après 30 jours de suspension, le Compte peut être résilié et les données supprimées.

10. Durée et résiliation

10.1. Durée

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'inscription du Producteur.

10.2. Résiliation par le Producteur

Le Producteur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son Compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

10.3. Résiliation par 1001Références

1001Références se réserve le droit de résilier le Compte d'un Producteur en cas de :

• Violation grave ou répétée des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme
• Non-paiement persistant malgré relances
• Comportement portant atteinte à l'image de 1001Références

La résiliation prend effet immédiatement après notification par email.

10.4. Effets de la résiliation

À la résiliation du Compte, le Producteur perd l'accès à la Plateforme. Les données sont conservées pendant 30 jours pour permettre une éventuelle récupération, puis supprimées définitivement (sauf obligations légales de conservation).

11. Modification des CGU

1001Références se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications importantes par email et/ou via un bandeau sur la Plateforme.

L'utilisation continue de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord avec les modifications, le Producteur peut résilier son Compte.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, les Utilisateurs consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation de la Plateforme :